Communication : Philippes Mvouo édifie les opérateurs de télédistribution

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Cette sortie du 7 décembre 2017 est dictée par deux constats : la récurrence des conflits entre les opérateurs de télédistribution que sont Canal plus, Easy TV, Pstv et TNT et l’attitude du ministre de la Communication et des médias, Thierry Moungala pour trancher ces différends.

L’objectif affiché étant de clarifier les missions de son institution : le Conseil supérieur de la liberté de communication qui consiste en l’affectation des fréquences et en la régulation. Des missions qui sont différentes de celles du ministère de la Communication.

En s’invitant dans la gestion d’un différend entre deux opérateurs et en prenant position, le ministre a agi en violation des textes.

Légitimité et missions du CSLC

«Depuis 1992, l’organe de régulation des médias a toujours tiré sa légitimité de Constitution en vigueur tandis que son statut d’Autorité administrative indépendante, bien défini et cadré par la loi, lui confère beaucoup de missions, dont, entre autres, celles de garantir l’exercice de la régulation de la communication dans tous les secteurs. Et cette mission régalienne n’a jamais été démentie jusqu’à ce jour. Autant dire que c’est une compétence exclusive et non partagée que la loi organique n°4-2001, du 18 janvier par le Conseil supérieur de la liberté de communication lui consacre», a déclaré Philippes Mvouo.

De ce fait : «La gestion du spectre et la planification des fréquences pour la radio et la télévision relèvent aussi du champ de compétence du Conseil fixé par la loi, de même que la délivrance et le retrait des autorisations d’exercer les métiers de l’information et de la communication, la signature des conventions avec les partenaires, assorties de cahiers de charges», a-t-il précisé.

Quelques différends enregistrés…

L’environnement des affaires au Congo étant de plus en plus ouvert aux investisseurs étrangers, nombreux sont en train de s’installer au pays. Cette situation génère des incompréhensions dans le domaine de diffusion entre opérateurs. C’est le cas de la TNT qui avait diffusé Binsport, un programme exclusif à Canal plus. Le CSLC était intervenu pour exiger que Canal plus ouvre certains programmes aux nouveaux concurrents.

L’autre situation a opposé Canal plus et Pstv. Le premier accusait le second de brouiller son signal. Pour mettre fin à ces litiges, le Conseil a mis sur le terrain une commission technique qui était descendue sur le terrain pour détecter la source du problème. Et la dernière situation a encore opposé Canal plus et Pstv. Cette fois-ci, Canal va accuser son concurrent de diffuser un de ses programmes de sport.

Il a fait savoir qu’en dehors des cas cités, une plainte avait été déposée au Tribunal de grande instance de Brazzaville contre Pstv par TNT. Une situation que le Conseil avait pu rattraper.

Décidé de mettre fin aux conflits entre les opérateurs de diffusion, Philippes Mvouo leur a demandé de procéder, sous huitaine, à la révision des conventions en cours de validité, en considération du nouveau paysage audiovisuel, des nouveaux métiers et acteurs ; la révision des cahiers de charges afférents à chaque convention à réviser et, enfin, la prise de sanctions administratives et pécuniaires contre tout contrevenant. «Ces documents doivent être déposés au plus tard le 20 décembre prochain», a menacé Philippes Mvouo.

Enfin, il a demandé à ces opérateurs de diffusion de lui apporter, chacun en ce qui le concerne, son programme, son rapport et son contrat de diffusion avec les éditeurs de programmes pour un meilleur suivi de leurs activités.

Audite Ntsikabaka

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